Conditions d'Utilisation
DerniĂšre mise Ă jour: 29 octobre 2025
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2. Inscription au Compte
Vous devez fournir des informations exactes lors de la crĂ©ation d'un compte. Vous ĂȘtes responsable du maintien de la sĂ©curitĂ© de votre compte.
3. Conditions de Paiement
Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Vous pouvez annuler à tout moment avec effet à partir de la prochaine période de facturation.
4. Utilisation des Données
Vous conservez tous les droits sur vos données. Nous traitons vos données uniquement pour fournir le service tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité.
5. Limitation de Responsabilité
Nous fournissons le service 'tel quel' et ne sommes pas responsables des conseils fiscaux. Consultez un expert-comptable professionnel.
6. RĂ©siliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de résilier les comptes qui violent ces conditions.
Avis important
Amatax est un outil de comptabilité et ne remplace pas un conseil fiscal professionnel. Consultez toujours un conseiller fiscal certifié pour les décisions liées à la fiscalité.